Dès à présent vous pouvez, également, suivre votre commune, sur Facebook : Commune De Méziré .Gestion des litiges
LA FAMILLE
Enfance en danger
Dans mon entourage, un enfant ou une famille est en difficulté.....
Consultez la brochure du Conseil Général du Territoire de Belfort : "Agir contre la maltraitance"
Parents et couples en difficulté
Renouer le dialogue avec son enfant
Consultez la brochure du Conseil Général du Territoire de Belfort : "Améliorer les relations familiales"
LE TRAVAIL
Liste départementale des conseillers du salarié à prendre connaissance directement sur le site de la préfecture du Territoire de Belfort.
LES RELATIONS AVEC LES TIERS
Le défenseur des droits
En cas de litige avec une administration, consultez le lien ICI.
Le conciliateur de Justice
Les conciliateurs de justice sont des auxiliaires de justice nommés par la cour d’appel. Ils mènent des actions spécifiques d’arbitrage dans un but de trouver une solution amiabe entre deux parties qu’elles aient ou non saisi un juge.
Le conciliateur peut intervenir dans des conflits d’ordre civil, tels que : Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen et diverses nuisances), différents entre propriétaire et locataires ou locataires entre eux, litiges à la consommation, créances impayées, malfaçons de travaux.
Les conciliateurs de justice ne peuvent intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties et agissent à titre gracieux.
Permanence :
Mairie de Delle, 1 place François Mitterand 90100 DELLE
Jour de permanence : Lundi de 15h00 à 17h30.
06.81.11.84.43 ou 06.67.01.12.23
Le médiateur national de l'énergie
Informe, conseille et protège les consommateurs d'électricité et de gaz naturel, consultez la brochure ICI.
Conseil Départemental de l'Accès au Droit
Tout citoyen doit pouvoir connaître ses droits et devoirs, et savoir comment les exercer dans ses activités et son environnement au quotidien.
Ce site internet est destiné à informer le public de l'ensemble des services qui lui sont proposés à Belfort en matière d'accès au droit.
Ces consultations juridiques sont gratuites, confidentielles et assurées par des professionnels sur rendez-vous."
Consultez le site CDAD90 et le répertoire des divers organismes d'aide aux citoyens.
