Le Recensement Militaire

Dans le cadre de la professionnalisation des armées, et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les jeunes Français, garçons et filles, depuis le 1er Janvier 1999.

Cette réforme a institué un "service national" universel en instaurant un véritable "parcours de citoyenneté", avec pour objectif la prise de conscience collective des devoirs que tout citoyen a envers l'effort de défense nationale.

Le parcours de citoyenneté en 3 étapes

1ère étape : Enseignement de Défense prévu au programme scolaire des classes de 3ème et de 1ère
2ème étape : Recensement militaire à la Mairie du domicile du jeune
3ème étape : Participation à la Journée Défense et Citoyenneté.

Tous les jeunes Français doivent se faire recenser, muni du livret de famille de leurs parents, de leur carte d'identité (ou passeport) et d'un justificatif de domicile, à la mairie de leur domicile, ou au consulat s'ils résident à l'étranger, dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire.

! L'attestation de recensement, remise par la Mairie ou le consulat, est à conserver très précieusement ; elle sera réclamée lors des inscriptions à des examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.).

Jusqu'à l'âge de 25 ans, le jeune recensé est tenu de se faire connaître au Centre du Service National de BESANCON (CSN) tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionelle.

Antenne du Service National
Caserne RUTY
64 rue Bersot
BP 71 371
25 006 BESANCON Cedex

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09.70.84.51.51

La Journée Défense et Citoyenneté en détail

⇒ Convocation et autres informations. 

Création du compte ma JDC

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L'inscription sur les listes électorales

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues en Mairie du 1er Janvier au 31 décembre, pour un effet au 1er mars de l'année suivante.

Les documents à fournir

• le formulaire d'inscription, complété et signé
• une pièce d'identité prouvant la nationalité française (carte d'identité ou passeport, en cours de validité ou périmé(e)  depuis  moins d'un an, ou encore décret de naturalisation ou certificat de nationalité pour toutes les personnes venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une carte nationale d'identité)
• un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, ou de résidence depuis plus de 6 mois dans la Commune, ou d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Majeurs domiciliés chez leurs parents : en plus du justificatif de domicile des parents, une attestation écrite, signée de ces derniers et accompagnée de la pièce d'identité de l'attestant, sera à produire.

L'ensemble du dossier sera à déposer ou à envoyer en Mairie, au plus tard le 31 décembre de l'année en cours (cachet de la poste faisant foi).
Dans la cas d'un envoi postal, les justificatifs d'identité et de domicile seront fournis sous forme de photocopies.

Télécharger le formulaire d'inscription

Les jeunes atteignant l'âge de 18 ans font l'objet d'une inscription d'office grâce aux données recueillies par l'INSEE lors du recensement militaire. Il n'est donc pas nécessaire pour ces jeunes de déposer un dossier de demande d'inscription.
Néanmoins, ils peuvent être convoqués en Mairie pour vérification des données d'état civil et de domiciliation fournies.

Afin d'organiser la révision des listes électorales de la Communes dans les meilleures conditions possibles, il est recommandé à tout électeur inscrit, quittant la Commune, de communiquer sa nouvelle adresse au Secrétariat de Mairie.

Inscription des citoyens de l'Union européenne sur les listes électorales complémentaires

Les citoyens de l'Union européenne peuvent prendre part aux élections municipales et à l'élection des représentants français au Parlement européen, dès lors qu'ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires spécifiques à chacune de ces élections.

En savoir plus

Téléchargez les formulaires de demande d'inscription ci-dessous

• Elections municipales
• Elections européennes

Vote par procuration

La possibilité est offerte à tout électeur empêché de se rendre aux urnes, de donner procuration à l'électeur de son choix, à condition que ce dernier :

• soit électeur de la même commune
• ne soit pas déjà porteur d'une procuration établie en France.

Pour les conditions et les modalités d'établissement d'une procuration, cliquez ici